Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse instants-d-emotions.fr, est édité par :
Nathalie LE BIHAN, Entrepreneur individuel, exerçant sous le régime de la microentreprise.
Nom commercial : Instants d'émotions
Adresse professionnelle : 156 chemin de Lou Coulet 04200 BEVONS
Numéro SIREN : 529 376 485
Numéro SIRET : 529 376 485 00023
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse e-mail : contact@instants-d-emotions.fr
Téléphone : 0609862288
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Responsable de la publication : Nathalie LE BIHAN.
2. Activité du site
Le site a pour objet de présenter et de promouvoir des prestations de création d'albums photo personnalisés, pouvant intégrer des contenus multimédias tels que des vidéos, des messages audio et des bandes sonores.
Ces créations sont réalisées à partir des éléments transmis par les clients, selon leurs souhaits et les modalités définies dans un devis personnalisé.
Le site permet aux visiteurs de découvrir les prestations proposées et de prendre contact afin d'obtenir des renseignements ou un devis.
La livraison de la prestation correspond à la remise électronique d’un lien vers l’album créé ou d’un fichier numérique, notamment PDF. Le client commande lui-même ses exemplaires imprimés auprès du service défini dans le devis.
Aucune commande ni aucun paiement ne sont effectués directement sur le site internet.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) dans un datacenter en France.
Gestion technique, déploiement et maintenance : Tamara Rocacher. Contact technique : contact@instants-d-emotions.fr ; les demandes sont transmises à la responsable technique si nécessaire.
Services techniques complémentaires : Supabase pour la base de données et l’authentification gestionnaire, Bunny Stream pour les vidéos, Cloudflare R2 pour les audios, Resend pour l’envoi des demandes du formulaire et OVHcloud pour la boîte de réception. Les régions d’hébergement sélectionnées pour Supabase, Bunny Stream et Cloudflare R2 sont situées en Europe. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et créations présentés sur ce site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de contenus protégés sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Les photographies, vidéos, musiques et enregistrements transmis par les clients dans le cadre de la réalisation de leurs albums demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Le client doit disposer des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des contenus qu'il transmet, notamment en matière de droit d'auteur et de droit à l'image.
Les conditions d'utilisation de ces éléments dans les créations personnalisées sont précisées dans les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Dans le cadre des demandes de renseignements et de devis, des données personnelles peuvent être collectées, notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives au projet du client.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis et assurer le suivi des échanges.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
contact@instants-d-emotions.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à l’authentification de l’espace gestionnaire via Supabase. Le code actuel du site n’intègre pas de mesure d’audience publicitaire.
Les pages de souvenirs vidéo chargent un lecteur tiers Bunny Stream. Les informations relatives à ce lecteur et aux traceurs figurent dans la politique de confidentialité du site.
Selon la documentation technique de Bunny, la reprise de lecture utilise le stockage local du navigateur pendant au maximum 7 jours, sans transmission de la position de lecture à Bunny.
7. Responsabilité
L'éditeur veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les descriptions et exemples de réalisations présentés sur le site sont fournis à titre informatif.
Les caractéristiques définitives des prestations, leurs tarifs, les délais de réalisation et les modalités de livraison sont précisés dans les devis et les conditions générales de vente.
8. Contact
Pour toute demande de renseignement ou de devis concernant la création d'un album photo personnalisé intégrant des vidéos et/ou des bandes sonores, vous pouvez contacter :
Instants d'émotions
E-mail : contact@instants-d-emotions.fr
Téléphone : 0609862288