Conditions générales de vente
Prestataire
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées sous le nom commercial Instants d’émotions.
Entreprise : Nathalie LE BIHAN - Entrepreneur individuel Adresse : 156 chemin de Lou Coulet, 04200 Bevons SIRET : 529 376 485 00023 E-mail : contact@instants-d-emotions.fr
Ci-après dénommé "le prestataire".
Prestations
Instants d’émotions propose des prestations personnalisées de création d’albums photo et de calendriers intégrant des photographies ainsi que des contenus vidéo et/ou audio accessibles au moyen de QR codes.
Des prestations complémentaires peuvent également être proposées, notamment la rédaction de récits personnalisés et la création de contenus audio à partir d’entretiens.
Le contenu précis de chaque prestation, le nombre de pages, de photographies, de vidéos et/ou fichiers audio et d'éventuelles options sont précisés dans le devis accepté par le client.
La prestation porte sur la création d’un album ou calendrier personnalisé et la remise d’un lien vers la création sur un service tiers en ligne ou d’un fichier numérique, notamment PDF, selon les modalités précisées dans le devis. Sauf mention contraire expresse dans le devis, Instants d’émotions ne réalise pas matériellement l’impression des albums ou calendriers.
Devis et commande
Toute demande effectuée au moyen du formulaire de contact constitue une demande d’information ou de devis et ne vaut pas commande.
Les devis sont valables pendant une durée de deux mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
La commande devient définitive après acceptation du devis et réception du paiement prévu.
L’acceptation du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Tarifs et impression
Les tarifs de création débutent à :
69 € pour un album de 26 pages comprenant jusqu’à 52 photos et 12 vidéos ; 39 € pour un calendrier comprenant 12 photos et 12 vidéos. Les prestations ou contenus supplémentaires, notamment les textes, pages, photographies, vidéos ou autres options, font l’objet d’une facturation complémentaire précisée dans le devis.
Une seule prestation de création est facturée pour un même album ou calendrier, indépendamment du nombre d’exemplaires que le client choisira ensuite de faire imprimer à partir du lien ou du fichier numérique fourni, sous réserve des conditions et de la disponibilité du service tiers choisi.
Le coût de l’impression n’est pas compris dans le prix de la prestation de création, sauf mention contraire figurant expressément sur le devis.
À titre indicatif, une impression peut être proposée par des imprimeurs tiers à partir d’environ 16,95 € pour un album et 9,95 € pour un calendrier. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Le contrat d’impression est conclu directement entre le client et l’imprimeur choisi. Instants d’émotions n’est pas responsable des tarifs, délais, conditions de livraison ou défauts d’impression imputables à ce prestataire tiers.
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Paiement
Le paiement total de la prestation est effectué à la commande, par carte bancaire ou virement bancaire.
La création débute après réception du paiement et des éléments nécessaires à sa réalisation, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation figurant ci-dessous.
Contenus transmis par le client et autorisations
La création est réalisée à partir des photographies, vidéos, fichiers audio, textes et autres éléments transmis par le client.
Le client demeure responsable des contenus qu’il transmet et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.
Lorsque les contenus représentent ou concernent des tiers, notamment des membres de la famille ou des enfants, le client s’assure qu’il dispose, lorsque cela est nécessaire, de leur autorisation ou de celle de leurs représentants légaux.
Les contenus transmis par le client restent sa propriété. Leur transmission à Instants d’émotions autorise uniquement leur utilisation dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation commandée.
Instants d’émotions s’engage à ne pas utiliser les photographies, vidéos, fichiers audio ou autres contenus personnels du client à des fins commerciales, publicitaires ou de communication sans son autorisation préalable.
Maquette, corrections et validation
Une maquette ou un aperçu du projet est transmis au client avant la remise du fichier définitif.
Le client est invité à vérifier attentivement les textes, photographies, dates, noms, mise en page et, plus généralement, l’ensemble des éléments figurant dans la création.
Deux séries de corrections sont incluses dans le prix. Les modifications demandées au-delà des corrections incluses ou entraînant une modification importante du projet pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.
La validation de la maquette par le client vaut acceptation du contenu et de la mise en page. Instants d’émotions ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente dans la maquette et qui n’aurait pas été signalée par le client avant sa validation définitive.
Propriété de la création
Les photographies, vidéos, fichiers audio et autres contenus fournis par le client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La création finale personnalisée est remise au client sous forme d’un lien ou d’un fichier numérique pour son usage personnel. Le client peut conserver le fichier et commander lui-même autant d’exemplaires qu’il le souhaite pour son usage personnel ou familial, au moment de son choix. L’utilisation du lien et les commandes auprès du service tiers restent soumises à ses conditions et à sa disponibilité ; la remise d’un lien ne garantit pas sa disponibilité perpétuelle.
Les éléments graphiques, modèles, mises en page, procédés et créations propres à Instants d’émotions restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur remise au client n’emporte pas cession générale des droits de propriété intellectuelle.
Délais et livraison
Le délai habituel de création est de sept jours maximum à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Ce délai peut être prolongé lorsque la réalisation nécessite des informations complémentaires ou lorsque le client tarde à transmettre les éléments ou validations nécessaires.
La livraison de la prestation Instants d’émotions est réalisée par la transmission électronique au client du lien vers l’album ou le calendrier créé, ou du fichier numérique définitif, notamment PDF, conformément au devis. Elle ne correspond pas à la livraison d’un album ou d’un calendrier imprimé. Le client passe directement ses commandes d’impression auprès du service tiers.
Les délais d’impression et de livraison d’éventuels exemplaires physiques dépendent exclusivement de l’imprimeur prestataire et ne sont pas compris dans le délai de création annoncé par Instants d’émotions.
Conservation des contenus et accès aux souvenirs
Les photographies et autres fichiers de travail transmis pour la création de l’album ou du calendrier sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours après la livraison au client du lien ou du fichier numérique définitif, notamment PDF, afin de permettre d’éventuelles corrections liées à la prestation. À l’issue de ce délai, ils sont supprimés des espaces de stockage et supports utilisés par Instants d’émotions. Les informations relatives aux sauvegardes techniques figurent dans la politique de confidentialité.
Les contenus vidéo et/ou audio associés aux QR codes sont en revanche conservés afin de permettre leur consultation.
Les QR codes intégrés à la création permettent d’accéder aux contenus audio ou vidéo correspondants tant que ceux-ci sont hébergés par le service utilisé à cette fin.
L’accès est actuellement proposé sans limitation de durée déterminée. Toutefois, Instants d’émotions ne peut garantir un hébergement perpétuel en cas de disparition, interruption ou modification substantielle d’un service technique tiers indépendant de sa volonté. Dans une telle situation, Instants d’émotions fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution permettant de préserver l’accès aux contenus concernés.
Le client peut demander à tout moment la suppression définitive des fichiers audio ou vidéo hébergés en adressant sa demande à : contact@instants-d-emotions.fr. Cette suppression entraînera la désactivation définitive de l’accès aux contenus concernés via les QR codes.
Droit de rétractation, annulation et remboursement
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le client souhaite que la prestation de création commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Si le client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client consommateur perd son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Lorsque la commande comprend la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation sont applicables.
Le client peut exercer son droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact@instants-d-emotions.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, à transmettre par e-mail ou par courrier.
Toute demande d’annulation formulée après l’expiration du délai de rétractation ou après la perte de ce droit sera examinée au regard de l’état d’avancement de la prestation. Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Formulaire de rétractation À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, lorsque ce droit est applicable.
À l’attention de Nathalie LE BIHAN – Instants d’émotions, 156 chemin de Lou Coulet, 04200 Bevons ; contact@instants-d-emotions.fr.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : Prestation et référence du devis : Date de la commande : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Date : Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :
Garanties et réclamations
Instants d’émotions s’engage à fournir un fichier conforme aux caractéristiques définies dans le devis et à la maquette validée par le client.
En cas d’erreur imputable à Instants d’émotions dans le fichier définitif par rapport à la maquette validée, le client est invité à la signaler dans les meilleurs délais afin qu’un fichier corrigé puisse lui être transmis sans frais supplémentaires.
Les garanties légales applicables, notamment celles relatives aux contenus et services numériques lorsqu’elles trouvent à s’appliquer, demeurent applicables et ne sont pas limitées par les présentes conditions générales.
Instants d’émotions n’est pas responsable des défauts résultant des fichiers ou informations fournis par le client, notamment d’une photographie de résolution insuffisante lorsque le client en a été informé.
Lorsque l’impression est commandée directement par le client auprès d’un imprimeur tiers, toute réclamation concernant exclusivement la qualité matérielle de l’impression, le papier, les couleurs, la reliure, la livraison ou un défaut imputable à l’imprimeur doit être adressée à celui-ci.
Toutefois, lorsqu’un défaut d’impression résulte directement d’une erreur présente dans le fichier fourni par Instants d’émotions et non conforme à la maquette validée, le client peut adresser une réclamation à contact@instants-d-emotions.fr.
Médiation de la consommation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Instants d’émotions – Comme les grands 156 chemin de Lou Coulet 04200 Bevons E-mail : contact@instants-d-emotions.fr
Si le client est un consommateur et que la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Instants d’émotions.
Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.